Ou Peut On Voler En Drone

Un drone utilisé par des techniciens au dessus du futur site d'une ferme pilote d'éoliennes, au large de Port-la-Nouvelle, le 19 avril 2018

Lundi après-midi, un drone a survolé le Fort de Brégançon (Var), résidence estivale du président de la République Emmanuel Macron. Une enquête a été ouverte pour déterminer ce que l'engin faisait dans ce périmètre interdit au survol, selon le géoportail de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière).

C'est la DGAC (Management générale de l'Aviation civile), en lien avec le ministère de la Transition écologique qui établit les règles concernant le vol des drones, plus trivialement appelés "aéronefs qui circulent sans personne à bord" selon fifty'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par ces engins volants.

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Deux guides officiels sont indispensables cascade se servir d'united nations drone, dit "de loisir", dans les règles. Il y a d'abord "Aéromodélisme: modèles réduits et drones de loisir". Ce texte détaillé explique notamment pourquoi l'utilisation des drones est reliée à l'aviation civile: "L'utilisation en extérieur d'engins volants, même de petite taille et not habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à 50'aviation civile."

Le second due south'intitule "Règles d'usage d'united nations drone de loisir" et édicte 10 règles simples à observer pour commencer les survols. Chacune des règles imposées est soumise à une exception, les drones pouvant être autorisés à transgresser les normes, dans des situations bien spécifiques, avec des autorisations toutes aussi spécifiques.

Qui peut utiliser un drone ?

A priori, à peu près tout le monde. Certains types de drones réclament une autorisation préalable de la DGAC pour tout vol, mais les catégories A (25kg maximum, non motorisé ou comportant united nations seul type de propulsion) ne nécessitent pas de demande spécifique.

Dans le guide sur fifty'aéromodélisme, il est clairement notifié que "dans tous les cas il est de la responsabilité du télépilote d'évaluer s'il possède ou non les compétences requises pour faire voler le type de machine concernée et s'il en a également fifty'aptitude physique. Une formation préalable est recommandée." Mais pas obligatoire. Cela pourrait changer, le gouvernement a en effet annoncé une "formation obligatoire pour les télépilotes d'appareils de plus de 800 grammes", dans united nations communiqué de juin 2018.

Physiquement, le télépilote doit être capable d'observer deux règles: toujours garder son drone en vue et ne pas être à bord d'united nations véhicule en déplacement au moment de l'utilisation. Les skis et rollers ne sont pas considérés comme des véhicules.

Où est-il interdit d'utiliser son drone ?

Là, ça se complique un peu plus. Les aéromodèles ont interdiction d'évoluer:

• En agglomération, au-dessus de l'espace public.

• Au-dessus des sites sensibles comme les centrales nucléaires, les terrains militaires, les monuments historiques, ou encore les hôpitaux et les prisons. En faisant due south'écraser un drone sur une centrale nucléaire début juillet, l'ONG Greenpeace était donc dans l'illégalité, sans parler des commanditaires des colis livrés par drone dans une prison de Valence.

• A proximité d'aérodromes.

• A proximité de sites d'accidents ou d'incendie.

Le géoportail de l'IGN sert également à se renseigner sur les zones totalement interdites au survol ou aux réglementations particulières.

Bill of fare d'encadrement du survol des drones en France. En rouge les zones de vol interdites. Les autres couleurs déterminent une hauteur maximale de vol (orange=50m, jaune=100m).Au sud-est, le point orange est situé au niveau du Fort de Brégançon. — Carte d'encadrement du survol des drones en France. En rouge les zones de vol interdites. Les autres couleurs déterminent une hauteur maximale de vol (orange=50m, jaune=100m).Au sud-est, le indicate orange est situé au niveau du Fort de Brégançon.

DGAC et IGN

L'article 6232-12 du code des transports punit "de six mois d'emprisonnement et de xv 000 € d'amende le fait cascade un télépilote de faire survoler" par son drone "une zone du territoire français en violation d'une interdiction prononcée".

Quand utiliser son drone?

United nations drone ne peut être utilisé que de jour. "Pour assurer la sécurité des aéronefs volant à basse distance, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l'utilisation des aéromodèles la nuit, même south'ils sont équipés de dispositifs lumineux", selon les règles d'aéromodélisme.

A quelle hauteur maximale le faire voler?

Maximum 150 mètres de haut à compter du sol ou de l'eau. "Il est toutefois possible de survoler les obstacles artificiels de plus de 100m de hauteur, sous réserve de ne pas dépasser 50m au-dessus de cet obstacle" explique le guide. En fonction de l'environnement, la hauteur peut être abaissée jusqu'à 30 mètres.

Est-il autorisé de prendre des photos avec united nations drone?

Oui, mais sous condition qu'il s'agisse d'une utilisation privée not commerciale et non professionnelle. Ces deux dernières utilisations nécessitent la demande d'autorisations spécifiques.

La règle 8 de l'utilisation du drone réclame également le respect de la vie privée: "Toute diffusion d'paradigm doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées" notamment lorsque les personnes sont identifiables dans les prises de vue.

Pour rappel, selon fifty'article 226-one du Lawmaking Pénal, "est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui: en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé".

Peut-on transporter des choses ?

Oui, mais la limite est fixée à 500g.

Il est en revanche totalement interdit pour un drone de transporter des "marchandises dangereuses" (matière explosive, toxique, inflammable...)

Peut-on me confisquer mon drone ?

Étant donné que 50'utilisation du drone relève de la législation des transports, il est en effet possible de se le voir confisquer si les règles ne sont pas respectées. L'commodity 6232-13 autorise ainsi la "confiscation de fifty'aéronef circulant sans personne à bord qui a servi à commettre l'infraction".